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CONSENTEMENT Cher utilisateur, nous vous informons que les données personnelles insérées sont protegés par le D.LGS 196/2003 et vont être traités selon les dispositions courantes. Pour consulter la politique Korked Srl Unipersonale pour le traitement des données personnelles, nous vous prions de cliquer sur le bouton ci-dessous.
Politique Korked pour le traitement des données personnelles La déclaration présente l'indication des règles et des directives auxquelles Korked srl unipersonale se conforme pour ce qui concerne le traitement des données personnelles des usagers du site web "www.korked.com". Puisque le site en objet est actif y ospité en territoire italien, les informations et les données concernant les usagers du site seront traitées par Korked SRL conformément à la réglementation italienne de réception des directives 95/46/CE et 2002/58/CE du Parliament et du Conseil Européen, c'est-à-dire sur la base du décret législatif 30 juin 2003 n. 196 et ses suivantes modifications et intégrations. 1. Finalité et modalité du traitement auquel les données sont destinées Korked SRL informe les usagers du site que les données recueillies seront utilisées exclusivement pour les buts sous mentionnés et pour mantenir les usagers mis à jours sur les nouveautés, promotions, concours et, en général, sur les activités de Korked SRL. Étant bien convenues les communications et les diffusions effectuées en exécution des obligations de loi, les données pourront être communiqués en Italie et/ou à l'étranger à: - notre réseau d'agent et distributeurs - societé de factoring - instituts de crédit - societé de récupération crédits - societé d'assurance du crédit - societé d'informations commerciales - professionnels et conseils - entreprises opérantes dans le secteur du transport - societés d'assurance - laboratoires privés et organismes publics de nous chargés pour les réaliser des test et des analyses - pour donner exécution aux contrats d'achat et de vente - pour l’activité de marketing directe, même par l'envoi de newsletter, les messages de type Mms ou Sms ou d'autre type - pour activité informative - pour création de profils à des professionnels relatifs à des clients ou consommateurs - pour des recherches de marché ou autres recherches utiles à l'amélioration de ses produits ou services. Les données recueillies pourront être traités en forme électroniques, supporte magnétique, télématique ou en papier, et seront, de toute façon, toujours protégés par des systèmes de sûreté aptes et constamment mis à jour et gardés dans un milieu sûr et contrôlé. 2. Communication des donnés et conséquences d'un éventuel refuse. L'attribution des données est facultative, sauf que dans les cas que les données recueillies doivent être utilisées pour donner exécution à un contrat ou à un service demandé par l'usager. En tel cas, l'éventuel refuse de l'intéressé à l'attribution des données, comporte l'impossibilité pour Korked SRL unipersonale de donner exécution de la tâche dont on a été chargé. 3. Personne chargée du traitement et domaine de diffusion. Les données personnelles qui sont insérées de l'usager, seront connues et utilisés par les employés de Korked SRL unipersonale et/ou de ses filiales étrangères au seul but de donner exécution aux activités qui constituent le motive pour lequel les données ont été recueillies (par exemple, pour donner exécution à des contrats de vente ou de prestation de services ou pour l'envoi de newsletter). Les données pourront être des communiqués aux autres sociétés contrôlantes, contrôlées et/ou liées du Groupe Korked SRL unipersonale en Italie, dans l'Union Européenne ou vers les pays pas appartenants à l'Union, à condition que le système du Pays de destination ou de transite des données assure un niveau adéquat de tutelle des personnes. La conformité sera évaluée en comparant les systèmes du pays étranger au pays italien. Les données pourront en outre être communiqués à des fournisseurs de services de communication électroniques, banques, intermédiaires financiers, instituts de crédit, autres organismes commanditaires, gérants de systèmes informatiques centralisés (des centraux risques, antifraudes, etc.), assurances, conseils et libres professionnels qui assistent Korked SRL unipersonale pour la récupération des crédits et dans la gestion des disputes, sociétés qui remplissent des services de conditionnement, expédition et consigne des achats ou qui organisent l'envoi de la poste et des informatives commerciales, organismes ou sociétés de recherche, associations ou fondations à but non lucratif. 4. Les droits de l’intéressé. Titulaire et responsable du traitement des données recueillies est Korked SRL unipersonale, avec siège en Italie, Valsugana n. 28,.35010 San Giorgio in Bosco (PD), auquel les intéressés pourront s’adresser par écrit pour l'exercice des droits sanctionnés de l'art. 7 du D.Lgt. 196/2003, c'est-à-dire pour: 1) obtenir l'indication d’origine des données personnelles, des buts et de la modalité du traitement, de la logique appliquée en cas de traitement effectué avec le secours de moyens électroniques; des données essentielles du titulaire du traitement, des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiqués ou qu'ils peuvent en venir à connaissance; 2) obtenir la modernisation, la rectification ou bien l'intégration des données, l'effacement, la transformation en forme anonyme ou le bloque des données traitées en violation de la loi, comprises les actions pour les quelles n'est pas nécessaire la conservation en relation aux buts pour lesquels les données ont été recueillies ou traitées ensuite, l'attestation que les opérations demandées ont été portées à connaissance, même pour ce qui concerne leur contenu, pour ceux auxquels les données ont été communiquées ou répandues, sauf pour quelles tel accomplissement se révèle impossible ou comporte un emploi de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit protégé; 3) s’opposer pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles qui le concernent, bien que pertinentes au but de la collecte, ou au traitement de données personnelles qui le concernent au but d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour l'accomplissement de recherches de marché ou de communication commerciale. Art. 7. Droit d'accès aux données personnelles et autres droits (D.Lgs 196/2003) 1.Les intéressés ont le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou moins des données personnelles qui le concernent, même si pas encore enregistrées, et leur communication en forme intelligible. 2. L’intéressé a le droit d'obtenir l'indication: a) de l’origine des données personnelles; b) des buts et des modalités du traitement; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué avec le secours de moyens électroniques; d) des données d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné aux sens de j'articule 5, alinéa 2; e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiqués ou qui peuvent en venir à connaissance en qualité de représentant désigné dans le territoire de l'État, de responsables ou de la personne chargée. 3. L’intéressé a le droit d'obtenir: a) la modernisation, la rectification ou bien, lorsque il a intéresse, l'intégration des données; b) l'effacement, la transformation en forme anonyme ou le bloque des données traitées en violation de loi, compris ceux pour le quels n'est pas nécessaire la conservation, en relation aux buts pour lesquels les données ont été recueillies ou traitées ensuite; c) l'attestation que les opérations dont aux lettres a) et b) ont été des portées à connaissance, même en ce qui concerne leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou répandues, sauf pour le cas dans lequel tel accomplissement se révèle impossible ou comporte un emploi de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit protégé. 4. L’intéressé il a le droit de s’opposer, en tout ou en partie: a) pour raisons légitimes au traitement des données personnelles qui le concernent, bien que pertinentes au but de la collecte; b) au traitement de données personnelles qui le concernent au but d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour l'accomplissement de recherches de marché ou de communication commerciale. Art. 13. Informative (D.Lgs 196/2003) 1. L’intéressé ou la personne prés les données personnelles sont recueillies sont informés d’avance oralement ou par inscrit sur: a) les buts et les modalités du traitement auquel les données sont destinées; b) la nature obligatoire ou facultative de l'attribution des données; c) les conséquences d'un éventuel refuse de répondre; d) les sujets ou les catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être des communiqués ou qu'ils peuvent en venir à connaissance en qualité de responsables ou de personne en charge, et le domaine de diffusion des données mêmes; e) les droits dont à j'articule 7; f) les données d’identification tu titulaire et, si désignés, du représentant dans le territoire de l'État aux sens de j'articule 5 et du responsable. Si le titulaire a désigné plus d’un responsable, on indique au moins un d'entre eux, en indiquant les site de la réseau de communication ou les modalités à travers desquelles il est connaissable d’une façon rapide la liste des responsables mise à jour. Lorsque on a désigné un responsable pour le contrôle à intéressé en cas d'exercice des droits dont à j'articule 7, on indique tel responsable. 2. L'informative dont à l'alinéa 1 contient même les éléments prévus par des dispositions spécifiques du présent code et peut ne pas comprendre les éléments déjà connus à la personne qui fournit les données ou la connaissance desquelles peut entraver concrètement l’accomplissement, de la part d'un sujet public, des fonctions d'inspection ou de contrôle, déroulées pour le but de défense ou sûreté dans l'État ou bien de prévention, de vérification ou de répression des crimes. 3. Le Garant peut déterminer avec sa propre mesure des modalités simplifiées pour l'informative fournie, en particulier de services téléphoniques d'assistance et d'information au public. 4. Si les données personnelles dont ne sont pas recueillies chez l'intéressé, l'informative à l'alinéa 1, compréhensif des catégories de données traitées, est donnée au même intéressé à l'acte de l'enregistrement des données ou, quand on prévoit leur communication, pas au-delà de la première communication. 5. La disposition dont à l'alinéa 4 ne s'applique pas quand : a) les données sont traitées selon une obligation prévue de la loi, un règlement ou la réglementation communautaire; b) les données sont traitées aux fins de la déroulement des investigations défensives dont à la loi 7 décembre 2000, n. 397, ou, de toute façon, pour faire valoir ou défendre un droit en siège judiciaire, à condition que les données soient traitées exclusivement pour telles buts et pour la période étroitement nécessaire à leur poursuite; c) l'informative à l’intéressé comporte un emploi de moyens que le Garant, en prescrivant des éventuelles mesures appropriées, déclare manifestement des disproportionnés par rapport au droit protégé, ou bien se révèle, à jugement du Garant, impossible.
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